Politique en matière de droits d'auteur de ConstruForce Canada | ConstruForce Canada

Politique en matière de droits d'auteur de ConstruForce Canada


ConstruForce Canada utilisera les droits d’auteur conformément aux politiques suivantes :

Rapports de recherche :

  • Les rapports de recherche téléchargeables à partir du site Web de ConstruForce Canada peuvent non seulement être téléchargés, mais également imprimés en entier aussi souvent que nécessaire. 
  • Les rapports reproduits ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou vendus par quelque organisme que ce soit sans l’autorisation écrite de ConstruForce Canada.
  • On peut photocopier une partie du rapport de recherche si la source est indiquée de façon claire et approuvée par ConstruForce Canada.
  • Aucune partie de la recherche ne peut être modifiée, reconditionnée, utilisée à des fins commerciales ou vendue par quelque organisme que ce soit sans l’autorisation écrite de ConstruForce Canada.

Information sur le marché du travail :

  • L’information sur le marché du travail peut être téléchargée à partir de www.construforce.ca. Quiconque utilise ces données doit indiquer la source de façon claire et approuvée par ConstruForce Canada.
  • Les rapports d’IMT de ConstruForce Canada peuvent être reproduits en entier pour usage personnel.
  • Aucune partie des rapports d’IMT ne peut être modifiée, reconditionnée, utilisée à des fins commerciales ou vendue par quelque organisme que ce soit sans l’autorisation écrite de ConstruForce Canada.

Produits imprimés :

  • On ne peut photocopier, une seule fois, qu’un maximum de 10 % de tout produit, à condition que chaque page soit photocopiée en entier et sans modification. La source doit être indiquée de façon claire et approuvée par ConstruForce Canada sur les pages photocopiées.
  • Aucune partie du produit ne peut être reproduite, reconditionnée, utilisée à des fins commerciales ou vendue par quelque organisme que ce soit sans l’autorisation écrite de ConstruForce Canada.

Produits de formation en ligne :

  • Seuls les distributeurs approuvés par ConstruForce Canada peuvent utiliser les programmes de formation en ligne à des fins commerciales.
  • Le contenu des cours de formation en ligne ne peut être reproduit, reconditionné, utilisé à des fins commerciales ou vendu par quelque organisme que ce soit sans l’autorisation écrite de ConstruForce Canada.

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