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Politique en matière de droits d'auteur de ConstruForce Canada

ConstruForce Canada utilisera les droits d’auteur conformément aux politiques suivantes :

Rapports de recherche :

  • Les rapports de recherche téléchargeables à partir du site Web de ConstruForce Canada peuvent non seulement être téléchargés, mais également imprimés en entier aussi souvent que nécessaire. 
  • Les rapports reproduits ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou vendus par quelque organisme que ce soit sans l’autorisation écrite de ConstruForce Canada.
  • On peut photocopier une partie du rapport de recherche si la source est indiquée de façon claire et approuvée par ConstruForce Canada.
  • Aucune partie de la recherche ne peut être modifiée, reconditionnée, utilisée à des fins commerciales ou vendue par quelque organisme que ce soit sans l’autorisation écrite de ConstruForce Canada.

Information sur le marché du travail :

  • L’information sur le marché du travail peut être téléchargée à partir de www.construforce.ca. Quiconque utilise ces données doit indiquer la source de façon claire et approuvée par ConstruForce Canada.
  • Les rapports d’IMT de ConstruForce Canada peuvent être reproduits en entier pour usage personnel.
  • Aucune partie des rapports d’IMT ne peut être modifiée, reconditionnée, utilisée à des fins commerciales ou vendue par quelque organisme que ce soit sans l’autorisation écrite de ConstruForce Canada.

Produits imprimés :

  • On ne peut photocopier, une seule fois, qu’un maximum de 10 % de tout produit, à condition que chaque page soit photocopiée en entier et sans modification. La source doit être indiquée de façon claire et approuvée par ConstruForce Canada sur les pages photocopiées.
  • Aucune partie du produit ne peut être reproduite, reconditionnée, utilisée à des fins commerciales ou vendue par quelque organisme que ce soit sans l’autorisation écrite de ConstruForce Canada.

Produits de formation en ligne :

  • Seuls les distributeurs approuvés par ConstruForce Canada peuvent utiliser les programmes de formation en ligne à des fins commerciales.
  • Le contenu des cours de formation en ligne ne peut être reproduit, reconditionné, utilisé à des fins commerciales ou vendu par quelque organisme que ce soit sans l’autorisation écrite de ConstruForce Canada.

Information sur l’utilisateur

Avant d’effectuer un premier téléchargement, veuillez sélectionner votre région ainsi que le groupe auquel vous appartenez.