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Le logo de ConstruForce

Convention de droits d’utilisation

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Sauf dans les cas permis par la présente convention, vous n’êtes pas autorisé à modifier, à utiliser, à copier, à reproduire, à publier à nouveau, à télécharger, à diffuser, à transmettre ou à distribuer, de quelque façon que ce soit, le logo. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la présente convention ne permet aucune utilisation de votre part du logo de pair avec des produits ou des services fabriqués, vendus, loués, prêtés, exécutés, distribués ou annoncés par vous. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo d’une manière qui réduirait ou autrement endommagerait la cote d’estime de ConstruForce à l’égard du logo, tel que le déterminerait ConstruForce, à sa seule discrétion.

En utilisant le logo, vous vous engagez à vous conformer rigoureusement aux lignes directrices relatives à la marque de ConstruForce (télécharger maintenant – en anglais seulement). Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous acceptez que les éléments du logo ne puissent pas être modifiés et qu’aucun nouvel élément ne puisse y être ajouté sans la permission écrite préalable de ConstruForce.

ConstruForce se réserve le droit de résilier la présente convention en tout temps. À la résiliation, tous les droits accordés par la présente convention doivent cesser et vous devez effacer de façon permanente ou détruire toutes les copies du logo en votre possession. ConstruForce ne donne aucune garantie relativement au logo. Vous vous engagez à garantir ConstruForce contre toute réclamation qu’un tiers pourrait faire valoir contre ConstruForce du fait de votre utilisation du logo, ou en conséquence de cette utilisation, sauf dans la mesure où cette utilisation de votre part visait l’inclusion du logo dans des rapports ou d’autres documents préparés à la demande de ConstruForce.

Dans la présente convention, le terme « vous » signifie vous personnellement ou, si vous agissez dans la cadre de votre emploi, « vous » comprend aussi votre employeur. La présente convention est régie par les lois et les tribunaux du Canada, ainsi que les lois et les tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada, s’il y a lieu. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec ConstruForce, à info@construforce.ca.

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